Vous avez confié la construction ou la rénovation de votre maison à un artisan ou à une entreprise professionnelle. Cependant, ces derniers n’ont pas respecté les délais et vous faites face à un retard de chantier. Vous êtes désemparé et vous ne savez pas que faire ni qui contacter. Il est bon de savoir que ce type de retard est causé par de nombreux facteurs : les imprévus, la rupture de stock des matériaux de construction, les aléas climatiques… Toutefois, s’il est prouvé que la faute provient du professionnel, vous êtes protégé par la loi et des pénalités de retard vous seront versées.
Qu’est-ce qu’un retard de chantier ?
Il y a un retard de chantier lorsque la livraison du bien a dépassé la date mentionnée dans le devis ou le contrat. Une fois que le délai dépasse les 30 jours de l’achèvement des travaux, l’artisan BTP sera pénalisé. Vous avez tout à fait le droit de réclamer des indemnités de retard. Cependant, cette règle n’est valable que si vous n’êtes pas en faute, s’il n’y a pas eu de travaux supplémentaires ou encore un arrêt temporaire des œuvres dû aux intempéries. Cette pénalité de retard sera calculée en fonction du prix total du chantier.
En cas de retard de chantier : les gestes à adopter
La première chose à faire dans ce cas est de relancer l’entreprise BTP ou l’artisan, en lui demandant pourquoi les travaux ont pris du retard. Une fois la relance faite, vous devez lui envoyer un courrier tout en mentionnant les dates début et de fin des travaux ainsi que l’acompte encaissé par le professionnel. Nous vous conseillons aussi de prendre des photos avec les dates pour démontrer que les travaux ont bel et bien pris du retard et le chantier n’avance pas. Ce sont des preuves que vous devez garder précieusement. En cas de non-réaction, vous pouvez lui adresser une première mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Mentionnez qu’il doit reprendre les travaux dans les 8 à 15 jours après cette démarche sous peine de résiliation de contrat. Si rien ne bouge, vous devez lui envoyer une deuxième lettre. Si rien n’est toujours pas fait, faites appel à un huissier qui va constater les travaux inachevés et convoquer l’entreprise ou l’artisan pour rompre le contrat.
À qui s’adresser en cas de retard de chantier ?
Face à un retard de chantier, vous pouvez vous adresser à plusieurs entités pour faire valoir vos droits.
- Le conciliateur de justice va vous permettre de résoudre le problème à l’amiable.
- Vous pouvez aussi faire part de votre litige à la DGDDRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). C’est un organisme public chargé de la protection des consommateurs qui va informer l’entreprise et intervenir en cas de besoin.
- Contactez également votre assureur si votre souscription inclue une protection juridique. Vous serez ainsi soutenu par des professionnels. Informez aussi l’assurance responsabilité professionnel de la personne en faute.
- Faites aussi appel à l’association des consommateurs pour vous aider à résoudre le litige.