Syndic d’immeuble : obligatoire ou facultatif ?

Syndic d’immeuble : obligatoire ou facultatif ?

À l’achat d’un nouvel appartement, vous avez certainement déjà entendu parler d’un syndic. Mais plus concrètement qu’est-ce qu’on entend par syndic? Est-il obligatoire d’avoir un syndic dans un immeuble ? On vous éclaire sur ces points dans cet article.

Le syndic : c’est quoi ?

Le syndic est un terme récurrent dans le monde de la copropriété. Il désigne notamment une personne physique ou morale qui assure la  gestion et la représentation d’une copropriété à l’image d’un immeuble d’appartements. Le champ d’application de ses pouvoirs se limite aux parties communes comme les escaliers, la façade, le toit, le couloir ou encore le jardin.

Il a pour rôle de maintenir une cohabitation sereine dans le cadre d’une copropriété. Il doit notamment s’assurer de l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale concernant notamment les travaux, l’entretien courant, la gestion du personnel et le recouvrement des charges.  Il doit notamment administrer l’immeuble et veiller à sa conservation et à son entretien. Dans cette démarche, il doit ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat et le représenter dans tous les actes civils et en justice.

En termes de rémunération, le syndic professionnel perçoit une rémunération forfaitaire de base annuelle dans l’exercice de ses fonctions. En outre cette rémunération annuelle, il peut également percevoir des honoraires spécifiques en complément de ce forfait de base pour des prestations de nature diverse.

Le syndic: une personne privée ou morale?

Comme mentionne la loi du 10 juillet 1965, le syndic peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. En effet, la personne qui va représenter peut-être aussi bien un des  propriétaires des appartements de l’immeuble. Un syndic non professionnel a l’avantage d’être toujours à proximité des lieux et d’être en relation en permanence avec les copropriétaires.

De cette manière, il est toujours à l’affût des dernières informations et peut s’assurer sur place de la situation de la copropriété. Il peut également superviser et gérer l’avancée des travaux et l’entretien de l’immeuble en général. Toutefois, le syndic professionnel est l’option la plus privilégiée par les copropriétaires. En effet, le représentant de la copropriété peut être un comptable-fiscaliste dont le bureau se trouve dans l’immeuble. Pour retrouver rapidement un tel professionnel, vous pouvez visiter des sites spécialisés dans la gestion de copropriété (cliquez ici pour plus d’infos).

Un géomètre expert, un architecte ou encore un avocat peut se présenter à ce poste. L’agent immobilier agréé par l’IPI est l’option la plus appréciée dans les copropriétés à cause de leur connaissance du monde immobilier et des lois qui le régissent. Pour les autres métiers, ils sont surtout appréciés du fait qu’ils sont obligés de prendre en compte la déontologie de son secteur dans l’exercice de son travail au sein de l’immeuble.

Le syndic : obligatoire ou facultatif ?

D’après la loi sur la copropriété, tous immeubles à appartements disposant de deux ou plusieurs propriétaires sont dans l’obligation d’instaurer un syndic. Pour le désigner, l’ensemble des copropriétés se réunissent en Assemblée Générale pour désigner la personne qui va représenter la copropriété.

La législation appliquée au syndic est d’ordre « impératif » Aussi, il est impossible d’y échapper, peu importe le motif. Toutefois, la loi prévoit deux exceptions à cette règle notamment si le propriétaire des immeubles et des appartements est une seule et même personne. Il est également facultatif dans le cas où «la nature du bien immobilier le justifie» et que tous les copropriétaires sont d’accord. Ainsi, sans l’accord unanime des copropriétaires, il est impossible d’échapper au syndic.

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