Lexique immobilier : les mots qui définissent vos droits

Lexique immobilier : les mots qui définissent vos droits

Négocier une vente immobilière ne se fait pas dans un langage courant. Dès que chaque partie prenante comprenne son avantage et ses droits, la discussion est alors réussie. Dans cet article est établi un lexique immobilier afin de faciliter justement cette discussion autour de la transaction immobilière. Il ne faut tout de même pas hésiter à trouver une agence immobilière à Braine l’Alleud, l’expert de 40 années d’expériences dans le domaine, pour obtenir plus amples informations.

Les vocabulaires essentiels et leurs définitions

  • Acte de vente et ses alentours

Il certifie la nature et la situation juridique de l’immobilier. Appelée communément « titre de propriété » ou « acte notarié », sa signature se fait entre l’acquéreur et le vendeur devant un notaire. Ce dernier est l’officier du pouvoir public ayant le droit d’authentifier l’acte. En l’absence du notaire, la signature pourrait s’effectuer, mais l’acte n’a pas de légitimité d’où son nom « acte sous seing privé » ou « avant contrat » ou « compromis de vente ». Il n’est toutefois pas à négliger, car c’est en lui que sont définis l’identité des parties prenantes, l’état de lieux de la maison, les conditions d’acquisition de la maison, les conditions de prêts, etc…

  • Agent immobilier

C’est l’intermédiaire mandaté par le propriétaire ou l’acheteur pour les opérations de transaction immobilière comme les ventes, locations ou achats. Profession légitime et régie sur la loi, l’exercice de cette fonction exige la disposition d’une carte professionnelle octroyée par la préfecture. Elle ne se choisit par pur hasard, c’est pourquoi

  • Allocation logement ou A.L

C’est une somme allouée par la caisse d’allocation familiale aux locataires des maisons descentes (aux environs de 16m2) ou modestes en vue de réduire les dépenses liées à la possession de leur immobilier. Les conditions sont régies le Conseil d’Etat.

  • Apport personnel

Dans le cadre d’un prêt immobilier, il s’agit de la somme qu’un emprunteur peut restituer pour financer une partie de son acquisition.

  • Bail

Il s’agit d’une modalité où le propriétaire loue son immobilier à un locataire qui lui verse en retour un loyer.

  • Biens immobiliers

Il rassemble les possessions immobiles notamment un appartement, une maison ou terrain.

  • CEL ou Compte Epargne Logement

Un placement d’argent dans une institution financière qui permet d’enrichir son apport personnel dans le cadre d’un prêt immobilier, ou prêt travaux. Exonéré d’impôt, son intérêt réside dans l’obtention de la prime d’Etat après 18 mois d’épargne.

  • Coefficient d’occupation des sols

Définit par la municipalité, au même titre que le Plan local d’urbanisme ou PLU, le coefficient s’acquiert par le rapport entre les espaces de vie ou Surface Hors œuvre nette (SHON) et les espaces non résidentielles ou Surface Hors Œuvre brutes ou (SHOB) comme les Parking, les plafonds et les terrasses.

  • Dossier de Diagnostic Technique ou DDT

C’est un dossier obligatoire fourni par le vendeur à l’acquéreur suite à un état de lieux de la maison. Un diagnostic obligatoire focalisé sur l’amiante, le plomb, le gaz, la performance énergétique, la définition de la surface habitable ou Loi Carrez, etc…

  • Logement HLM ou Habitation à Loyer Moderé

C’est un type de logement assigné aux personnes à revenu modeste par les organismes de logement social.

  • Usufruit

Il désigne la faculté d’une personne à jouir des loyers de l’immobilier, de s’y loger sans pour autant être le propriétaire. Le contrat est souvent à durée déterminé.