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** L 'A.P.L : L 'aide Personnalisée au Logement **
Bénéficiaires :
Les personnes dont l'habitation principale est un logement :
- conventionné (HLM ou logement pour lequel le propriétaire a passé une convention avec l'Etat pour la fixation des loyers),
- qui a fait l'objet d'un contrat d'amélioration,
- dont elles étaient propriétaires et qui a été racheté par un bailleur social (à la suite de difficultés financières).
Conditions d 'Obtention :
- que leur revenu imposable ne dépasse pas un certain plafond. Celui-ci dépend de la situation familiale (célibataire, couple, enfants ou personne à charge...), de la région habitée et de l'importance du loyer ou du remboursement du prêt. On considère les revenus de l 'ensemble des personnes ayant vécu plus de 6 mois au foyer.
L'APL est versée chaque mois au locataire ou directement au propriétaire si ce dernier en fait la demande. Elle est révisée au moins une fois par an et tout changement de situation du bénéficiaire peut entraîner un nouveau calcul, à la hausse comme à la baisse.
Où s'adresser ?
A la Caisse d'Allocations Familiales (la CAF).
Le calcul de l'ALF répondant à de nombreux critères (ressources, situation familiale, région...), réclamez un formulaire auprès de votre CAF.
Vous pouvez également faire une estimation de vos droits en composant le 3615 CAF (0,50 F/mn TTC heures creuses ou 1F/mn TTC) ou sur Internet : http://www.caf.fr.
Attention : lorsqu'un logement est loué par un ascendant, on ne peut pas bénéficier de l'APL, ni de l 'Allocation Logement (ALF) .
N.B : Certaines personnes ayant de faibles revenus mais ne pouvant percevoir l'APL ou l'ALF peuvent bénéficier de l'ALS (allocation logement à caractère social). Contactez votre CAF pour plus de renseignements (http://www.caf.fr).
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