Une fois que le locataire quitte son logement, indépendamment de la raison, un état des lieux de sortie doit être établi. Cela dans le but d’évaluer les éventuelles dégradations survenues depuis l’état des lieux d’entrée. Découvrez donc dans cet article le déroulement de l’état des lieux de sortie.
Définition d’un état des lieux
L’état des lieux est une opération qui consiste à comparer l’état du logement au début et en fin de location. En l’occurrence, il est donc établi au début de location lors de la remise des clés et à la fin de la location lors du départ du locataire du logement. Dans l’éventualité ou des dégradations apparaissent, l’état des lieux permet en ce sens de déterminer à qui va incomber les réparations : au locataire ou bien au propriétaire.
Les procédures d’un état des lieux de sortie
Voici les informations nécessaires sur les personnes qui doivent être présentes, les conditions de forme du document de l’état des lieux de sorties ainsi que les vérifications à effectuer.
Qui sont les personnes présentes ?
L’état des lieux doit être établi en présence de toutes les parties à savoir le propriétaire bailleur ou son représentant (agence immobilière, notaire, expert…) et le locataire ou bien son représentant (parent, compagne…). Sur place, ils doivent donc constater l’état de l’ensemble du logement et de ses différents équipements. Il faut que ce constat se réalise dans les meilleures conditions possibles : il faut tout le temps nécessaire pour s’arrêter sur tout ce qui sera nécessaire donc évitez de tout faire à la hâte. Aussi, les conditions d’éclairage doivent être suffisantes. Il est aussi possible de mandater un expert ou un agent immobilier afin de constater l’état des lieux. Si vous recherchez un expert immobilier, consultez le site mgexpertise.be. Dans le cas où l’état des lieux « à l’amiable » se révèle impossible, la démarche sera dirigée par un huissier.
Forme des documents d’état des lieux de sortie
Le document relatif à l’état des lieux de sortie doit être établi par écrit que ce soit manuscrit ou bien de façon électronique. Peu importe la forme utilisée, il faut que le rapport soit daté et signé par toutes les parties. Il sera transmis en autant d’exemplaire que des parties. En général, il faut deux exemplaires, un pour le propriétaire et un pour le locataire. S’il y a trois parties, le document devra être signé trois fois et remis à chacune des parties présentes. L’état des lieux de sortie peut figurer dans le même document que l’état des lieux d’entrée, c’est-à-dire dans un document unique.
Etat des lieux de sorties : les vérifications à faire
La logique des choses serait que le locataire a déjà préparé son départ du logement, ainsi tous les meubles sont déménagés au préalable et le logement est déjà nettoyé. Lors de l’état des lieux des sorties, chaque pièce doit être contrôlés et les défauts qui peuvent être constatés doivent être rapportés sur le document. Vous devez donc examiner minutieusement :
- les murs, plafonds et sols;
- les fenêtres, vitres et volets;
- les portes, poignées et serrures;
- les placards et tiroirs;
- les appareils et prises électriques.
Ainsi, afin de justifier une retenue sur le dépôt de garantie, les détériorations constatées au moment de l’état des lieux de sorties ne doivent en aucun cas être dues à la vétusté de l’habitation.